Mentions légales - Groupe BNP Paribas au Luxembourg
Groupe BNP Paribas au Luxembourg
BNP Paribas
  • Rapport de responsabilité 2018

  • Le Groupe BNP Paribas au Luxembourg

    Toutes les activités du Groupe BNP Paribas au Luxembourg

Vous venez de vous connecter sur le site www.bnpparibas.lu qui est édité par le Groupe BNP Paribas.

Dénomination sociale : BNP Paribas
Société Anonyme au capital de : 2.494.0058.306 Euros
RCS : Paris n° 662 042 449
Orias N° : 07 022 735
Identifiant C.E. : FR76662042449
Siège social : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris

Représentant légal : Geoffroy Bazin, Président du Comité exécutif de BGL BNP Paribas et Responsable Pays du Groupe BNP Paribas au Luxembourg
Directrice de la publication : Nadine Schweyen, Directrice Communication Luxembourg
Responsable du site : Marie-Christine Robesco, Responsable Stratégie et Communication Digitale
Conception graphique : EMAKINA & Axance
Développement Technique : Tequila Rapido and Beapi
Hébergement : Bearstech & CDN: Level3

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

En tant qu’utilisateur du Site, vous devez lire attentivement les présentes dispositions et l’accès au Site vaudra acceptation de celles-ci.

BNP Paribas attire l’attention des usagers de son site sur les points ci-après :

 

1 – Accès au site

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’accès au site www.bnpparibas.lu est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

 

2 – Propriété intellectuelle

BNP Paribas est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de BNP Paribas est interdite, et constituerait une contrefaçon au titre des règles régissant la Propriété Intellectuelle.

Les marques de l’éditeur du site www.bnpparibas.lu et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Par exception, certains contenus (textes, images…) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Ceux-ci sont utilisés par BNP Paribas avec l’autorisation des titulaires des droits sur ces contenus.

3 – Contenu du site

BNP Paribas s’efforce d’assurer l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité des informations diffusées sur ce Site et se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis le contenu ou la présentation de ce Site. En outre, BNP Paribas décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de non disponibilité du service.

Les informations communiquées sur le Site peuvent être partielles et incomplètes, en raison du caractère nécessairement simplifié des textes, lesquels n’ont pas de valeur contractuelle. BNP Paribas décline toute responsabilité directe ou indirecte relative à l’exactitude, l’absence d’erreurs, le caractère actuel et la disponibilité des informations contenues sur le présent Site.

BNP Paribas ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

Toute personne souhaitant bénéficier d’un ou de plusieurs des services et/ou d’un ou de plusieurs produits présentés sur le site est invitée à contacter son agence BNP Paribas pour s’informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (ou ces) produit(s) et/ou ce (ou ces) service(s).

L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays.

Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par BNP Paribas à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit.

Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site.

4 – Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

BNP Paribas ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site et/ou les informations contenues par celui-ci.

5 – Liens hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de www.bnpparibas.lu ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de BNP Paribas.

BNP Paribas décline toute responsabilité sur le contenu et les éventuels dommages induits lors de la visite des sites vers lesquels le Site conduit par des liens hypertextes. L’utilisateur visite les autres sites sous sa responsabilité et à ses propres risques.

6 – Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet.

Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent BNP Paribas à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

 

7 – Fichiers PDF

Pour lire un fichier PDF, vous avez besoin de télécharger le logiciel Acrobat Reader dernière version. Attention : cette opération de téléchargement ne peut s’opérer que depuis un autre site que celui de BNP Paribas. Ce site vous proposera, à cette occasion, de remplir un questionnaire nominatif. Si vous ne souhaitez pas livrer votre nom et adresse, passez directement à l’étape n° 2 pour télécharger directement et gratuitement le logiciel.

8 – Vie Privée

Les données personnelles recueillies dans les formulaires figurant sur le présent site Internet ou lors de l’envoi de demandes en ligne sont traitées par le service responsable du traitement des informations au sein de BNP Paribas à des fins de gestion interne ainsi que pour répondre aux demandes dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données.

La confidentialité et l’intégrité des informations transitant par le réseau Internet ne peuvent être assurées. BNP Paribas décline toute responsabilité à cet égard.

En tant que visiteur ou utilisateur du présent site Internet, vous marquez votre accord pour que BNP Paribas enregistre et traite, aux fins énoncées ci-après, les données à caractère personnel vous concernant : la gestion de la clientèle de BNP Paribas, dont celle des clients potentiels, la gestion des relations contractuelles, la prévention des abus et des fraudes, la réalisation de statistiques et de tests, le contrôle de la qualité du service, la prospection commerciale ou le marketing direct relatifs à des produits et services financiers, bancaires et/ou d’assurance ou à d’autres produits ou services promus par BNP Paribas ou ses sociétés liées.

Vous marquez votre accord pour que ces données soient communiquées, à ces mêmes fins, à toutes les sociétés liées à BNP Paribas ou à d’autres personnes en vue de satisfaire à toute obligation légale ou si des intérêts légitimes l’exigent. Vous autorisez également la communication de ces données lorsque le destinataire est établi en dehors de l’Union européenne et quel que soit le niveau de protection garanti en matière de données à caractère personnel dans le pays de destination.

Au sein de BNP Paribas, l’accès aux données personnelles vous concernant collectées par le biais du présent site Internet est limité aux personnes qui ont besoin desdites données dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

Vous êtes en droit de demander gratuitement, par écrit à l’adresse susmentionnée ou par le biais du site Internet, que BNP Paribas et ses sociétés liées cessent d’utiliser à des fins de marketing direct les données personnelles vous concernant collectées par le biais dudit site Internet.

Vous pouvez nous écrire à l’adresse susmentionnée afin d’accéder aux données personnelles vous concernant et d’exiger qu’elles soient rectifiées en cas d’erreur ou de caducité.

Notice de protection des données

9 – Loi applicable

Le contenu du site www.bnpparibas.lu est assujetti au droit applicable au Luxembourg.
Tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux du Luxembourg pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.

  • BNP Paribas