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novembre 27, 2015 -

L’AEOI (Automatic Exchange of Information), un nouveau dispositif réglementaire en matière fiscale effectif à partir du 1er Janvier 2016

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Objet et cadre juridique l’AEOI

L’AEOI (Automatic Exchange of Information) ou encore EAI (Echange Automatique d’Informations relatives aux comptes financiers en matière fiscale) en français est une initiative de l’OCDE ayant pour objectif de combattre l’évasion fiscale. L’application de ce dispositif se fait à travers la signature d’Accords Multilatéraux entre les autorités compétentes des pays participants. Au sein de l’Union Européenne, l’AEOI est introduite par la nouvelle directive relative à la coopération administrative (DAC 2) qui rend l’échange d’informations obligatoire dans tous les pays de l’Union Européenne.

Tout pays peut se porter volontaire pour participer à l’AEOI. A fin octobre 2015, environ 100 pays avaient rejoint l’AEOI, dont l’ensemble des pays de l’Union Européenne. Quand ils rejoignent l’AEOI, les pays annoncent la date d’entrée en vigueur de l’AEOI sur leur territoire, ainsi que la date de leur premier échange d’informations:

  • Dans environ 60 pays (pays de l’Union Européenne, Norvège, Corée du Sud …), l’AEOI entrera en vigueur le 1er Janvier 2016, pour un premier échange d’informations en 2017.
  • Dans environ 40 autres pays (Canada, Australie, Chine, Russie, Suisse, Hong Kong, Singapour…), l’AEOI entrera en vigueur le 1er Janvier 2017, pour un premier échange d’informations en 2018.

L’AEOI vise tous les comptes tenus dans les pays participants. Ce dispositif requiert des Institutions Financières qu’elles identifient les titulaires de comptes afin d’établir les juridictions où ils sont résidents fiscaux. S’ils sont résidents fiscaux dans une juridiction AEOI étrangère, ils seront déclarés à l’autorité fiscale du pays  où le compte est tenu qui transmettra ces déclarations à l’autorité fiscale de la Juridiction de résidence du client.

Conformité de BNP Paribas

Les pays participants doivent inclure l’AEOI dans leur loi locale afin d’imposer à leurs Institutions Financières de se conformer aux obligations de ce dispositif.

Le Groupe BNP Paribas est engagé dans la lutte contre l’évasion fiscale et sera donc en conformité avec l’AEOI dans tous les pays AEOI où le Groupe est présent, dès l’entrée en vigueur de l’AEOI dans ces pays.

Conséquences de l’AEOI pour les clients

Clients existants : dans les pays participants, BNP Paribas contactera ses clients (personnes physiques et morales) dont les dossiers contiennent une adresse ou des indices indiquant qu’ils pourraient être résidents fiscaux dans un autre pays AEOI. En particulier, BNP Paribas contactera certaines entités patrimoniales, afin d’identifier les personnes en détenant le contrôle qui sont résidentes fiscales dans un pays AEOI.

Nouveaux clients : dans les pays participants, BNP Paribas collectera une auto-certification lors de l’ouverture des comptes afin d’identifier les titulaires de comptes qui sont résidents fiscaux dans un autre pays participant à l’AEOI. Les entités patrimoniales devront aussi déclarer les résidences fiscales des personnes en détenant le contrôle.

Reporting

Si un client détient un compte dans une Juridiction AEOI et est résident fiscal dans un autre pays AEOI, BNP Paribas devra déclarer les informations suivantes:

  • Soldes des comptes
  • Revenus tirés d’actifs financiers
  • Produits bruts totaux de ventes d’actifs financiers

Cette obligation de déclaration s’applique aux comptes de dépôt, aux comptes d’instruments financiers, aux contrats d’assurance vie et aux participations ou créances dans une Institution Financière (telles que les participations dans des OPCVM).

Pour plus d’informations (liste des pays participants…), veuillez-vous référer au portail de l’OCDE: http://www.oecd.org/tax/automatic-exchange/